Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de « Mas des Anges ».
Les présentes conditions sont conclues d’une part, entre Monsieur Denis CARENCO, éditeur du présent site, exploitant Mas des Anges, dont le siège social est route du Destet 13520 Maussane les Alpilles SIRET 393 357 660 00017, N° TVA intra FR 92393357660
Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET « Mas des Anges ».
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par masdesanges.fr, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Article 2 : Garantie de l'acheteur
masdesanges.fr est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Articles 3 : Les produits
Nos produits sont destinés à être vendus à des particuliers et sont prévus pour un usage de particulier et non pour un usage professionnel. Les Produits proposés par masdesanges.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, masdesanges.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. masdesanges.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de masdesanges.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de masdesanges.fr ne pourra être engagée. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de masdesanges.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, masdesanges.fr s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client.
Si le Client opte pour un remboursement, masdesanges.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle masdesanges.fr aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.
Article 4 : Les Prix
Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo Expert. En application de la loi du 12 mai 1980, masdesanges.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Article 5 : La Commande
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site masdesanges.fr. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet masdesanges.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et masdesanges.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom, - adresse, - téléphone, - adresse électronique, - le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). masdesanges.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. masdesanges.fr confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires. masdesanges.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. masdesanges.fr s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, masdesanges attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle masdesanges peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires. masdesanges.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. Le site Masdesanges.fr est accessible 24h/24 cela dit les horaires d’ouverture de notre service client sont de 10h à 12h30 et de 14h à 17h au 0625 625 903. Si nous sommes indisponible, ou en dehors de ces heures, il vous arrivera certainement de devoir nous laisser un message sur notre boite vocale, n’hésiter pas à le faire, nous vous rappellerons dès que possible.
Article 6 : Le Paiement
Mas des Anges met à votre disposition plusieurs modes de paiement pour vous faciliter l’achat :
le PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE En choisissant le paiement par
CB
Nous adhérons au programme de sécurisation « Paiement sécurisé par carte bancaire assorti du protocole de paiement 3D SECURE ».
Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s’afficher lors de vos paiements.Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements.Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran : lisez-les attentivement !
PayPal
est une solution de paiement en ligne sécurisé permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.Article 7 : Faculté de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 8 : La Livraison
Masdesanges.fr a sélectionné pour ses Clients le mode de livraison : Colissimo
Colissimo Domicile – sans signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Colissimo Domicile – avec signature
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Colissimo Point Retrait
Avec Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis
– A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facture à domicile) parmi les 9 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
– en relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
– en consigne Pickup Station vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »).
Les produits mas des anges sont en plâtre patiné. Afin que l'expédition se déroule au mieux, pour certains articles, comme les cadres, nous pratiquons un double emballage carton, ce qui engendre des frais de livraison supplémentaires.
Article 9 : La Réception
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immediatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par La Poste.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.
Article 10 : les Modalités de Retour
Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1
Dans ce cas :
1. le Client doit contacter le service client de masdesanges afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.
2. Les frais de retour sont à la charge du Client.
3. Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
4. Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant.
Article 11: Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site masdesanges exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents
Article 12: Signature, protection des données, sécurité des paiements
Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site masdesanges.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.masdesanges.fr, Mas des anges est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.masdesanges.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Masdesanges propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Masdesanges se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. Masdesanges peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. Masdesanges propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site masdesanges.fr ou en contactant le service client de masdesanges. Masdesanges s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Masdesanges.fr informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1461628 v 0 du 22 octobre 2010.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site masdesanges, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Monsieur et Madame Denis CARENCO exploitant Mas des Anges. Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site masdesanges doit en demander l’autorisation à Mas des Anges. Une autorisation donnée par Mas des Anges ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de mas des anges, ce lien devra être retiré. Tout lien hypertexte renvoyant au Site mas des anges et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.
Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 13 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Mas des Anges par courrier :
Mas des Anges – service client
Route du Destet 13520 Maussane les Alpilles
Et par téléphone au : 0625 625 903
par mail : masdesanges@orange.fr
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.