CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 26 septembre 2026 – ventes en ligne aux consommateurs
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les produits présentés sur le site masdesanges.fr sont vendus par :
Denis Carenco
Nom commercial : Mas des Anges
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Adresse : Route du Destet, 13520 Maussane-les-Alpilles, France
SIREN : 393 357 660
SIRET : 393 357 660 00017
TVA intracommunautaire : FR 92 393 357 660
Téléphone : 06 25 62 59 03
Courriel : contact@masdesanges.com
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site masdesanges.fr entre le vendeur et des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de la commande.
Les conditions applicables sont celles acceptées par le consommateur au moment de la commande.
3. PRODUITS ET PIÈCES ARTISANALES
Les produits sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les photographies peuvent présenter de légères différences de rendu liées à l’écran, à la lumière ou au caractère artisanal de la fabrication.
Les créations fabriquées ou finies à la main peuvent présenter de légères variations de couleur, de patine ou de finition.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, coloris, prix et disponibilité sont indiqués sur la fiche de chaque produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et autres frais éventuels indiqués avant la validation de la commande.
5. COMMANDE
Le consommateur sélectionne les produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer et de payer, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les frais applicables.
6. PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés sur le site sont : PayPal, carte bancaire et virement bancaire.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire communiquée avant l’achat.
7. LIVRAISON
Les modes, zones, frais et délais de livraison disponibles sont présentés avant la validation de la commande.
À défaut d’indication spécifique, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut utiliser le formulaire type ci-dessous, adresser une déclaration claire à contact@masdesanges.com, ou utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne du site.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf défaut de conformité ou erreur imputable au vendeur.
Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût de retour est indiqué avant la conclusion de la commande.
9. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : Denis Carenco – Mas des Anges, Route du Destet, 13520 Maussane-les-Alpilles, France, contact@masdesanges.com
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du / des consommateur(s) :
Adresse du / des consommateur(s) :
Signature du / des consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
10. GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut et non sa date d’apparition.
Lorsque le contrat prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale s’applique pendant toute la durée prévue de fourniture.
La garantie légale de conformité impose au professionnel, le cas échéant, de fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.
Si le bien est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, une nouvelle garantie de deux ans court à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat avec remboursement contre restitution notamment si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur.
Lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut demander directement une réduction du prix ou la résolution du contrat. La résolution n’est pas possible lorsque le défaut est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien pour réparation ou remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise à disposition du bien conforme.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose aux sanctions prévues par l’article L.241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement contre restitution du bien.
Recours du vendeur :
La mise en œuvre des garanties légales par Mas des Anges est sans préjudice des recours que le vendeur peut exercer à l’encontre de ses fournisseurs, fabricants ou autres responsables du produit concerné.
Professionnel répondant des garanties :
Denis Carenco – Mas des Anges
Route du Destet – 13520 Maussane-les-Alpilles – France
Téléphone : 06 25 62 59 03
Courriel : contact@masdesanges.com
11. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Mas des Anges – Service client
Route du Destet
13520 Maussane-les-Alpilles – France
Téléphone : 06 25 62 59 03
Courriel : contact@masdesanges.com
12. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après réclamation écrite préalable auprès du service client, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées pour traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes du service client et obligations légales.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, graphismes, marques et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
15. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
17. RÉTRACTATION EN LIGNE
Mas des Anges met à disposition du consommateur une fonctionnalité directement et facilement accessible lui permettant d’exercer son droit de rétractation en ligne et de recevoir un accusé de réception sur support durable.