Politique de confidentialité

Version du 26 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Mas des Anges collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs, prospects et clients du site masdesanges.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Denis Carenco – Mas des Anges
Entrepreneur individuel (EI)
Route du Destet
13520 Maussane-les-Alpilles – France
SIREN : 393 357 660
SIRET : 393 357 660 00017
Téléphone : 06 25 62 59 03
Courriel : contact@masdesanges.com

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, Mas des Anges peut collecter les catégories de données suivantes :

identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
informations nécessaires à la création et à la gestion d’un compte client ;
informations relatives aux commandes, produits achetés, facturation, livraison, retours et réclamations ;
informations transmises volontairement au moyen du formulaire de contact ;
adresse électronique utilisée pour l’inscription à la newsletter ;
données techniques et informations liées aux cookies et autres traceurs, dans les conditions précisées ci-dessous.

Mas des Anges ne demande que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

création et gestion du compte client : préparation ou exécution de la relation contractuelle ;
traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et service après-vente : exécution du contrat de vente ;
facturation et conservation des documents comptables : respect des obligations légales et comptables ;
réponse aux demandes adressées au service client ou via le formulaire de contact : intérêt légitime à répondre aux demandes et, lorsque la demande précède une commande, mesures précontractuelles ;
prévention de la fraude et sécurité du site : intérêt légitime de Mas des Anges à sécuriser son activité et ses systèmes ;
envoi de la newsletter et de communications commerciales lorsqu’un consentement est requis : consentement de la personne concernée ;
gestion des cookies et traceurs non strictement nécessaires : consentement lorsqu’il est requis par la réglementation.

4. Commandes et paiement

Pour traiter une commande, Mas des Anges utilise les informations nécessaires à l’identification du client, à la facturation, au paiement et à la livraison.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment la carte bancaire, PayPal et le virement bancaire.

Les données bancaires complètes nécessaires au paiement par carte ou via PayPal sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Mas des Anges n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du client.

5. Newsletter et prospection commerciale

Le site propose un abonnement à la newsletter de Mas des Anges. Lorsqu’un consentement préalable est requis, l’adresse électronique est utilisée à cette fin uniquement après accord de la personne.

Chaque newsletter doit permettre une désinscription simple. Il est également possible de demander l’arrêt des envois à l’adresse contact@masdesanges.com.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale ne sont pas vendues à des tiers à des fins de prospection.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées, dans la limite des informations nécessaires, aux catégories de destinataires suivantes :

Mas des Anges pour la gestion des comptes, commandes, demandes et réclamations ;
prestataires de paiement, notamment pour les paiements par carte bancaire et PayPal ;
établissements bancaires pour les virements ;
transporteurs et prestataires de livraison ;
prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, la maintenance, la sécurité et au fonctionnement du site ;
prestataires intervenant dans l’envoi de la newsletter, le cas échéant ;
administrations, autorités ou conseils lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.

Les données ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la prestation concernée.

7. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à leur finalité puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant la durée imposée par les obligations légales.

données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client : pendant la durée de la relation commerciale ; les documents devant être conservés au titre des obligations comptables sont archivés pendant la durée légale applicable, notamment dix ans pour les documents comptables concernés ;
données de clients utilisées à des fins de prospection commerciale : pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent ;
données d’un prospect non client : en principe pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
newsletter : jusqu’à la désinscription et, lorsque la réglementation ou la doctrine applicable impose une durée maximale pour les données de prospection, dans cette limite ;
données de paiement : Mas des Anges ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes au-delà de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction ;
données nécessaires à la gestion d’une opposition à la prospection : conservées uniquement dans la mesure nécessaire au respect de cette opposition.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour assurer la navigation, la gestion du panier, la sécurité et certaines fonctionnalités essentielles.

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne doivent être déposés ou lus qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier ultérieurement ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

La présente politique ne mentionne pas Google Analytics ou un autre outil de mesure d’audience spécifique tant que son utilisation effective sur le site n’a pas été vérifiée.

9. Sécurité

Mas des Anges met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou l’utilisation frauduleuse.

Les prestataires ayant accès à des données pour le compte de Mas des Anges doivent intervenir dans le cadre de leurs missions et avec des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données et la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon le traitement en cause :

demander l’accès aux données personnelles la concernant ;
demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
demander leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
demander la limitation d’un traitement ;
s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
retirer à tout moment son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
exercer son droit à la portabilité pour les données et traitements auxquels ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits, la demande peut être adressée à :

Mas des Anges – Denis Carenco
Route du Destet
13520 Maussane-les-Alpilles – France
Courriel : contact@masdesanges.com

Mas des Anges peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté Mas des Anges, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

12. Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques ou de paiement peuvent, selon leurs propres infrastructures, traiter certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées.

13. Modification de la politique de confidentialité

Mas des Anges peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.